Le carnet d’information du logement (CIL) rassemble les informations relatives à la performance énergétique et aux travaux réalisés dans un logement. Obligatoire depuis 2023 pour les constructions neuves et les rénovations énergétiques significatives, il constitue un outil de suivi destiné à accompagner le bien tout au long de sa vie. En Bourgogne, les propriétaires qui engagent des travaux d’isolation, de changement de chauffage ou de rénovation globale doivent établir ce carnet.
Le contenu du carnet
Le CIL regroupe les documents techniques liés à la construction et aux travaux de rénovation énergétique. Il comprend les plans du logement, les caractéristiques des matériaux isolants utilisés, les notices techniques des équipements de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude, les diagnostics de performance énergétique successifs et les attestations de conformité des installations.
Pour les maisons anciennes de Bourgogne qui font l’objet d’une rénovation énergétique (isolation des combles, remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur, changement des fenêtres), le carnet documente les travaux réalisés et leur impact sur la performance du logement. Ce document facilite la revente en fournissant à l’acquéreur un historique complet des améliorations apportées.
La transmission lors de la vente
Le vendeur remet le CIL à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique. L’absence de carnet ne bloque pas la vente, mais le propriétaire s’expose à des difficultés si l’acquéreur découvre a posteriori des travaux non documentés.
- Conservez les factures et les attestations de conformité de tous les travaux de rénovation
- Mettez à jour le carnet après chaque intervention significative sur le bâti ou les équipements
- Le CIL est dématérialisé : il peut être conservé sous format numérique
- Les copropriétés ne sont pas concernées par le CIL pour les parties communes
En Bourgogne, les propriétaires de maisons vigneronnes et de corps de ferme rénovés bénéficient du CIL pour valoriser les travaux réalisés. Un carnet bien tenu démontre le sérieux de la rénovation et justifie un prix de vente cohérent avec les investissements engagés.
